SERVICE CLIENTÈLE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Ce site web est un service de :

Map Global SRL
Via Libero Temolo, 4
20126 Milan
N° de TVA : 11144690960

Adresse électronique du titulaire : info@wanasweets.com

Ce qu'il faut savoir en un coup d'œil

• Veuillez noter que certaines dispositions des présentes conditions ne peuvent s'appliquer qu'à certaines catégories d'utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou aux Utilisateurs n'agissant pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. À défaut de mention, les clauses s'appliquent à tous les utilisateurs.

• Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs européens.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de ce site Web énoncées dans la présente section s'appliquent de manière générale.

D'autres conditions d'utilisation ou d'accès applicables dans des situations particulières sont expressément mentionnées dans le présent document.

En utilisant ce site web, l'utilisateur déclare qu'il remplit les conditions suivantes :

• Il n'y a aucune restriction concernant les utilisateurs, qu'il s'agisse de consommateurs ou d'utilisateurs professionnels ;

Inscription

Pour utiliser le service, l'utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il est également possible d'utiliser le service sans s'inscrire ou créer un compte. Dans ce cas, toutefois, certaines fonctions peuvent ne pas être disponibles.

Il incombe aux utilisateurs de sécuriser leurs identifiants d'accès et d'en préserver la confidentialité. À cette fin, les utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur ce site web.

En créant un compte, l'utilisateur accepte d'être entièrement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d'accès.
Les utilisateurs sont tenus d'informer le contrôleur immédiatement et sans ambiguïté via les coordonnées indiquées dans le présent document s'ils pensent que leurs informations personnelles, telles que leur compte d'utilisateur, leurs identifiants d'accès ou leurs données personnelles, ont été piratées, divulguées illégalement ou volées.

Clôture du compte

L'utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d'utiliser le service à tout moment en suivant cette procédure :

• En contactant le contrôleur aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Suspension et suppression du compte

Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur à tout moment, à sa discrétion et sans préavis, s'il le juge inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions.

La suspension ou la suppression du compte ne donne à l'utilisateur aucun droit à compensation, remboursement ou indemnité.

La suspension ou la suppression d'un compte pour des raisons imputables à l'utilisateur ne dispense pas ce dernier du paiement des frais ou des prix éventuellement applicables.

Contenu du présent site web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur ce site web est détenu ou fourni par le propriétaire ou ses concédants de licence.

Le propriétaire prend le plus grand soin pour s'assurer que le contenu disponible sur ce site web ne viole pas la loi applicable ou les droits des tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'y parvenir.
Dans ce cas, sans préjudice des droits et réclamations légalement applicables, les utilisateurs sont priés d'adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Droits sur le contenu de ce site web

Le propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu susmentionné.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le contenu d'une manière qui n'est pas nécessaire ou implicite pour l'utilisation correcte du service.

En particulier, mais sans exclusion, il est interdit aux utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/licencier à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce site web, de permettre à des tiers de se livrer à de telles activités par l'intermédiaire de leur compte d'utilisateur ou de leur appareil, même sans qu'ils en soient conscients.

Lorsque cela est expressément indiqué sur ce site web, l'utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales et à condition que l'attribution de la paternité de l'œuvre ainsi que l'indication de toute autre circonstance pertinente requise par le propriétaire soient respectées.

Les limitations et exclusions prévues par la loi sur les droits d'auteur ne sont pas affectées.

Accès aux ressources externes

Par le biais de ce site web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables aux éventuelles concessions de droits sur les contenus, sont déterminées par les tiers eux-mêmes et régies par les conditions générales correspondantes ou, à défaut, par la loi.

Utilisation autorisée

Le présent site web et le service ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation de ce site web et/ou du service ne viole aucune loi, aucun règlement ou aucun droit de tiers.

C'est pourquoi, Le propriétaire se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser à l'utilisateur l'accès à ce site web ou au service, de résilier les contrats, de signaler aux autorités compétentes - par exemple les autorités judiciaires ou administratives - toute activité censurable exercée par l'intermédiaire de ce site web ou du service, dès lors que l'utilisateur exerce ou est soupçonné d'exercer une telle activité :

• les violations de la loi, des règlements et/ou des conditions ;
• la violation des droits des tiers ;
• les actes susceptibles de porter un préjudice considérable aux intérêts légitimes du contrôleur ;
• les infractions commises à l'encontre du titulaire ou d'un tiers.

Système d'affiliation

Ce site web permet aux utilisateurs de bénéficier d'avantages en s'inscrivant en tant qu'affilié, grâce auxquels, par le biais de leur recommandation, un nouvel utilisateur achète un produit proposé sur ce site web.

Pour profiter de cette opportunité, dans un premier temps, vous devez envoyer votre demande et, si elle est acceptée, vous pouvez inviter vos amis à acheter des produits sur ce site Web en leur envoyant un code spécial fourni par le Propriétaire.
Chaque code a sa propre particularité et les méthodes d'utilisation sont expliquées dans l'espace affilié.
Si l'une des personnes invitées à acheter un produit sur ce site Web décide d'utiliser un code d'invitation, l'utilisateur invité recevra l'avantage ou le bénéfice (tel que, par exemple : une réduction, un service supplémentaire, une mise à niveau, etc.
Les codes d'invitation ne peuvent être échangés que contre certains produits parmi ceux proposés sur ce site web.

Le titulaire se réserve le droit d'interrompre l'offre à tout moment, à sa seule discrétion.

Bien qu'il n'y ait pas de limite au nombre de personnes pouvant être invitées, le nombre d'avantages ou de bénéfices que chaque utilisateur peut recevoir pour un nombre égal de codes d'invitation échangés peut être plafonné.
Toutes les informations à ce sujet sont incluses dans le le règlement des affiliés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

La plupart des produits proposés à la vente sur ce site Web dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de ce site web.

Description du produit

Les prix, les descriptions et la disponibilité des produits sont indiqués dans les sections respectives de ce site web et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande exactitude possible, la représentation sur ce site Web par quelque moyen que ce soit (y compris, le cas échéant, les graphiques, les images, les couleurs, les sons) est destinée à servir de simple référence et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du produit sélectionné seront précisées lors de la procédure d'achat.

Procédure d'achat

Chaque étape, du choix du produit à la passation de la commande, fait partie du processus d'achat.

La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

• Les utilisateurs sont invités à choisir le produit souhaité et à vérifier leur choix d'achat.
• Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d'achat, les utilisateurs peuvent passer leur commande en la plaçant.

Envoi de la commande

L'envoi de la commande comporte les étapes suivantes :

• L'envoi de la commande par l'utilisateur détermine la conclusion du contrat et crée une obligation pour l'utilisateur de payer le prix, les taxes et tous les autres frais et dépenses spécifiés sur la page de commande.
• Si le produit acheté nécessite une action de la part de l'utilisateur, telle que la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes spéciales, la passation de la commande constitue également une obligation pour l'utilisateur de coopérer en conséquence.
• Une fois la commande passée, l'utilisateur recevra un accusé de réception de la commande.

Toutes les notifications relatives à la procédure d'achat décrite ci-dessus seront envoyées à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur à cet effet.

Prix

Lors de la procédure d'achat et avant de passer la commande, les utilisateurs sont dûment informés de toutes les commissions, taxes et frais (y compris les éventuels frais d'expédition) qui leur seront facturés.

Prix sur ce site web :

• selon la section que l'utilisateur consulte, incluent tous les frais, taxes et coûts applicables ou sont indiqués nets de frais, taxes et coûts applicables.

Promotions et réductions

Le Titulaire peut proposer des remises ou des promotions spéciales pour l'achat de Produits. Ces promotions ou remises sont toujours soumises aux exigences et aux conditions générales énoncées dans la section correspondante du présent site Web.

Les promotions et les offres sont toujours accordées à la seule discrétion du titulaire.

Les promotions ou remises répétées ou périodiques ne constituent pas une revendication ou un droit que les utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.

Le cas échéant, les remises et promotions sont valables pendant une certaine période ou jusqu'à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limites temporelles des promotions et des réductions s'entendent par rapport au fuseau horaire du lieu de résidence du titulaire, tel qu'indiqué dans les coordonnées de contact du présent document.

Moyens de paiement

Les détails des moyens de paiement acceptés sont mis en évidence au cours du processus d'achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts additionnels. Des informations détaillées sont disponibles dans la section correspondante de ce site web.

Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, ce site web ne collecte pas les données de paiement - telles que les numéros de carte de crédit - mais reçoit une notification lorsque le paiement est effectué.

Si le paiement effectué par l'un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Titulaire n'est pas tenu d'exécuter la commande. En cas d'échec du paiement, le Titulaire se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur le remboursement de tous les frais et dommages y afférents.

Réserve de propriété

Jusqu'à la réception du paiement intégral du prix d'achat par le titulaire, l'utilisateur n'acquiert pas la propriété des produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et de la manière indiquée dans le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison, l'Utilisateur doit vérifier le contenu du colis et signaler rapidement toute anomalie aux coordonnées indiquées dans le présent document ou dans le bordereau de livraison. L'Utilisateur peut refuser de réceptionner le colis s'il est visiblement endommagé.

La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce site Web.

Les délais de livraison sont indiqués sur ce site web ou lors de la procédure d'achat.

Sauf indication contraire sur ce site web ou accord avec l'utilisateur, les produits sont livrés dans les trente (30) jours suivant l'achat.

Non-livraison

Le propriétaire n'est en aucun cas responsable des erreurs de livraison résultant d'inexactitudes ou d'omissions commises par l'utilisateur lors de l'établissement du bon de commande, ni des dommages ou retards survenant après la livraison à un transporteur désigné par l'utilisateur et non proposé ou approuvé par le propriétaire.

Si les biens ne sont pas livrés ou enlevés à l'heure ou dans le délai convenu, ils seront renvoyés au titulaire, qui prendra contact avec l'utilisateur afin de planifier une deuxième tentative de livraison ou de convenir d'une action ultérieure.

Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison à partir de la deuxième est à la charge de l'utilisateur.

Droits de l'utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exception, l'utilisateur peut bénéficier du droit de rétractation dans le délai indiqué ci-dessous (normalement 14 jours) pour quelque raison que ce soit et sans justification. L'utilisateur peut trouver de plus amples informations sur le droit de rétractation dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation ?

Sauf si l'une des exceptions énumérées ci-dessous s'applique, les utilisateurs agissant en tant que consommateurs européens ont légalement le droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous, pour quelque raison que ce soit et sans besoin de justification.

Les utilisateurs qui ne remplissent pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans la présente section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit envoyer au contrôleur une notification sans équivoque de son intention de se retirer du contrat.

À cette fin, l'utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation standard disponible dans la section des définitions du présent document. Toutefois, l'utilisateur est libre d'exprimer sa volonté de se rétracter du contrat sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l'Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

• En cas d'achat de biens, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers - désigné par lui et autre que le transporteur - prend possession des biens.

• Lors de l'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d'achat d'un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers - désigné par lui et autre que le transporteur - prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

Effets du sevrage

Le Titulaire remboursera tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison, aux utilisateurs qui ont correctement exercé leur droit de rétractation.

Toutefois, le surcoût résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que la livraison standard la moins chère proposée par le Titulaire reste à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Titulaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L'Utilisateur n'encourt aucun frais du fait de la rétractation.

... sur les contrats d'achat de biens corporels

À moins que le titulaire n'ait proposé de récupérer les biens, l'utilisateur doit les renvoyer au titulaire ou à une autre personne autorisée par le titulaire à les recevoir, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa volonté de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si la remise des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée a lieu avant l'expiration de la période de 14 jours décrite ci-dessus. Le remboursement peut être retenu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que l'utilisateur ait fourni une preuve de retour.

L'utilisateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.

Exceptions au droit de rétractation

Il n'y a pas de droit de rétractation pour les contrats :

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison ;

Droits de l'utilisateur au Royaume-Uni

Droit de rétractation

Sauf exception, les utilisateurs qui sont des consommateurs au Royaume-Uni disposent d'un droit de rétractation légal en vertu de la législation britannique et peuvent se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les utilisateurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. Les utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions d'annulation dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de son intention de se rétracter du contrat. À cette fin, l'utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section "définitions" du présent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration non équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel il peut exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer la notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

• En ce qui concerne l'achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers - autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur - prend physiquement possession des biens.
• Concernant l'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d'achat d'un bien unique composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'utilisateur ou un tiers - autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur - prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de l'annulation

Les utilisateurs qui se retirent correctement d'un contrat seront remboursés par le propriétaire de tous les paiements effectués au propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les coûts de livraison.

Toutefois, les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le maître de l'ouvrage ne seront pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le propriétaire est informé de la décision de l'utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l'Utilisateur ne supportera aucun coût ou frais du fait de ce remboursement.

...SUR L'ACHAT DE BIENS MATÉRIELS

À moins que le propriétaire n'ait proposé de récupérer les biens, les utilisateurs doivent renvoyer ou remettre les biens au propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où ils communiquent leur décision de rétractation du contrat.

Le délai est respecté si les biens sont remis au transporteur, ou renvoyés comme indiqué ci-dessus, avant l'expiration du délai de 14 jours pour le renvoi des biens. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que l'utilisateur ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L'utilisateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l'utilisateur.

Droits de l'utilisateur brésilien

Droit d'auteur

Même s'il existe une exception applicable, les consommateurs brésiliens ont le droit de résilier le contrat conformément à la législation brésilienne. Cela signifie que le consommateur a le droit de résilier les contrats en ligne (contrats à distance ou célébrés en dehors d'un établissement commercial) pour quelque raison que ce soit et sans justification, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de célébration du contrat ou de la réception du produit ou du service. Les utilisateurs qui ne se qualifient pas comme consommateurs ne peuvent pas bénéficier des droits établis dans cette section. Le consommateur peut exercer son droit à la restitution en utilisant les moyens de communication indiqués dans le présent document et en respectant les orientations de la présente section.

Exercício do direito de arrependimento

Pour exercer le droit de résiliation, les Usagers doivent envoyer au Propriétaire une déclaration explicite de leur intention de résilier le contrat. Par conséquent, les utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de résiliation disponible dans la section "Définitions" de ce document. Par conséquent, les utilisateurs sont libres d'exprimer leur volonté de résilier le contrat par le biais d'une déclaration inéquitable par un moyen adéquat. Pour respecter le délai fixé pour l'exercice de ce droit, les Usagers doivent envoyer l'avis d'interruption avant la fin du délai. Quand se termine la période d'attente ?

• En ce qui concerne l'achat de produitsLe délai de livraison est de 7 (sept) jours à compter de la date de réception du produit par l'utilisateur ou par un tiers désigné par l'utilisateur qui n'est pas le transporteur.

• En cas d'achat de plusieurs produits subventionnés en même temps mas entregues de forma separada, or no caso de compra de um único produto constituído por diversos lotes ou peças entregues de forma separada, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do último produto, lote ou peça pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

Effets de l'interruption de grossesse

Les utilisateurs qui résilient correctement un contrat sont remboursés par le propriétaire pour tous les paiements effectués au propriétaire, y compris, s'il y a lieu, ceux qui sont dus au titre de l'obligation d'entretien.

En outre, les frais supplémentaires résultant de l'utilisation d'une méthode d'entrevue spécifique qui n'est pas le type d'entrevue le plus avantageux pour le propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement est effectué sans aucune justification et dans un délai maximum de 14 jours, à compter du jour où le Propriétaire a été informé de la décision de l'Utilisateur de résilier le contrat ou de procéder à la vente anticipée du produit, selon ce qui se produit en dernier lieu. En cas d'accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L'Utilisateur n'incorpore pas de frais ou de taxes en raison de ce remboursement.

...À LA VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

Si le Propriétaire n'est pas en mesure de fournir les produits, les Usagers doivent les fournir ou les remettre au Propriétaire ou à une personne autorisée par celui-ci à recevoir les produits, sans justification et dans un délai de 14 jours à compter de la date de la communication de la décision de résiliation du contrat.

Le délai est écoulé si le produit est remis au transporteur ou expédié, conformément aux indications ci-dessus, avant l'expiration du délai de 14 jours prévu pour l'expulsion. O reembolso pode ser retido até a recepção dos produtos ou até que os Usuários apresentem prova da devolução, o que ocorrer primeiro.

Les utilisateurs ne sont responsables que de la réduction de la valeur des produits résultant de l'utilisation, ainsi que de la nécessité de garantir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les frais de livraison des produits sont à la charge du propriétaire.

Garanties

Conformité au contrat pour les consommateurs du Royaume-Uni

Les utilisateurs du Royaume-Uni qualifiés de consommateurs ont le droit de recevoir des biens conformes au contrat.

Garantie légale de conformité des produits pour les consommateurs au Brésil

La garantie légale applicable aux produits commercialisés par (físicos e digitais) s'applique aux termes suivants, conformément au Code de la défense du consommateur :

• os produtos não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias ; e
• Les produits durables sont garantis 90 jours.

La période de garantie commence à partir de la date de livraison du produit.

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation abusive, d'événements naturels ou si le produit a été soumis à une autre assistance technique qui n'est pas proposée par ce site Web. La garantie peut être obtenue par le biais des canaux de contact proposés par ce site Web. Si nécessaire, le Propriétaire se rendra chez les clients qui envoient le produit afin de procéder à une évaluation technique. Le Propriétaire, selon ses critères, peut également proposer une garantie contractuelle en plus de la garantie légale. Les normes applicables aux garanties contractuelles peuvent être incompatibles avec les spécifications de ce site Web. Si ces informations ne sont pas disponibles, seules les dispositions légales s'appliqueront.

Limitation de la responsabilité et de l'indemnisation

Sauf indication ou accord contraire avec les utilisateurs, la responsabilité du titulaire pour les dommages liés à l'exécution de l'accord est exclue, limitée et/ou réduite dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Manleva

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, propriétaires de marques conjointes, partenaires et employés, dans toute la mesure permise par la loi, en cas de réclamation ou de demande - y compris, mais sans s'y limiter les frais et honoraires d'avocats - émanant d'un tiers en raison ou en rapport avec un comportement contraire aux présentes conditions, aux droits des tiers ou à la loi, découlant de ou en rapport avec votre utilisation du service et imputable à vous-même, à vos affiliés, dirigeants, agents, propriétaires de marques conjointes, partenaires et employés, qu'ils soient fautifs ou non.

Limitation de la responsabilité pour les activités de l'utilisateur sur ce site web

Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables, toute demande de dommages-intérêts à l'encontre du contrôleur (ou de toute personne physique ou morale agissant en son nom) est exclue.

Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du titulaire en cas de décès, de dommages corporels ou d'atteinte à l'intégrité physique ou mentale, de dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de la cause du contrat, et/ou de dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, à condition que l'utilisation de ce site web par l'utilisateur ait été appropriée et correcte.

À moins que le dommage n'ait été causé intentionnellement ou par négligence grave ou qu'il ne porte atteinte à la vie et/ou à l'intégrité personnelle, physique ou mentale, le titulaire n'est responsable que dans la mesure du dommage typique pour le type de contrat et prévisible au moment de la conclusion.

Utilisateurs australiens

Limitation de la responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut, ne limite ou ne modifie une garantie, une condition, une indemnité, un droit ou une protection dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) ou de toute autre législation similaire d'un État ou d'un territoire et qui constitue un droit qui ne peut en aucun cas être exclu, limité ou modifié (un droit non exclu). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous, y compris la responsabilité pour la violation d'un droit non exclu et toute autre responsabilité non exclue par ailleurs en vertu des présentes conditions générales, sera limitée, au choix du titulaire, à la re-fourniture des services ou au paiement du coût de leur re-fourniture.

Utilisateurs américains

Exclusion de la garantie

Le propriétaire fournit ce site web "en l'état" et sous réserve de disponibilité. L'utilisation du service se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, le Propriétaire décline expressément les conditions, engagements et garanties de toute nature - qu'ils soient explicites, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits des tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'utilisateur auprès du propriétaire ou par l'intermédiaire du service, ne sauraient créer une quelconque garantie qui ne serait pas expressément énoncée dans le présent document.

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu sera exact, fiable ou correct ; que le Service sera disponible, ininterrompu et sécurisé, à tout moment ou en tout lieu ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l'utilisation du service est téléchargé à vos propres risques et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à votre appareil mobile ou de toute perte de données résultant d'un tel téléchargement ou de l'utilisation du service.

Le Propriétaire ne garantit pas, ne cautionne pas et n'assume pas la responsabilité des produits ou services annoncés ou offerts par des tiers par l'intermédiaire du Service ou d'un site web ou d'un service lié par un hyperlien. En outre, le propriétaire ne participe pas aux transactions entre les utilisateurs et les tiers fournisseurs de produits ou de services et ne les contrôle pas.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l'appareil et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, perçu ou réel, résultant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation du service.

Les lois fédérales, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer aux utilisateurs. Le présent accord confère aux utilisateurs des droits légaux particuliers. Les utilisateurs peuvent avoir des droits supplémentaires qui varient d'un État à l'autre. Les limitations et exclusions prévues dans le présent accord s'appliquent dans la mesure permise par la loi.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le contrôleur et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, propriétaires de marques conjointes, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de

• tout dommage indirect, intentionnel, collatéral, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service ou s'y rapportant ; et
• tout dommage, perte ou préjudice résultant d'un piratage, d'une falsification ou de tout autre accès non autorisé au service ou au compte d'utilisateur ou aux informations qu'il contient, ou de leur utilisation ;
• toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu ;
• les dommages corporels ou matériels de toute nature résultant de l'accès ou de l'utilisation du service par l'utilisateur ;
• tout accès non autorisé aux serveurs de sécurité du contrôleur et/ou à toute information personnelle qui y est stockée
• toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le service ;
• les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres qui peuvent être transmis au service ou par son intermédiaire ;
• toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage subi suite à l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible de toute autre manière par le biais du Service ; et/ou
• la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un utilisateur ou d'un tiers. En aucun cas le propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, copropriétaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d'un montant supérieur au montant payé par l'utilisateur au propriétaire au cours des 12 mois précédents, ou pour la durée du présent accord entre le propriétaire et l'utilisateur, la durée la plus courte s'appliquant.

La présente section sur la limitation de la responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée découle d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de tout autre fondement, même si le titulaire a été informé de la possibilité que de tels dommages surviennent. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages collatéraux et consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les présentes conditions vous confèrent des droits juridiques spécifiques et vous pouvez disposer d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions ou les limitations de responsabilité figurant dans les présentes conditions ne s'appliquent pas au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Manleva

L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le contrôleur et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, copropriétaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, toute charge ou toute dette et tout frais, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais juridiques découlant de ce qui suit

• l'utilisation ou l'accès au service par l'utilisateur, y compris les données ou le contenu transmis ou reçu par l'utilisateur ;
• la violation des présentes conditions par l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation par l'utilisateur d'une déclaration ou d'une garantie figurant dans les présentes conditions ;
• la violation par l'utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
• la violation par l'utilisateur de toute loi, règle ou réglementation applicable
• tout contenu envoyé à partir du compte de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les informations trompeuses, fausses ou inexactes, et également si l'accès est effectué par un tiers utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe personnels de l'utilisateur ou d'autres mesures de sécurité, le cas échéant ;
• la faute intentionnelle de l'utilisateur ; ou
• la violation de toute disposition légale par l'utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, agents, propriétaires de marques conjointes, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure où la loi applicable le permet

Dispositions communes

Pas de renonciation implicite

Le fait pour le titulaire de ne pas exercer les droits ou réclamations prévus par la loi en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits ou réclamations. Aucune renonciation ne sera considérée comme définitive en ce qui concerne un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption de service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le contrôleur se réserve le droit d'interrompre le service à des fins de maintenance, de mise à jour du système ou de tout autre changement, en avertissant les utilisateurs en conséquence.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de cesser complètement l'activité du Service. En cas de cessation de l'activité du Service, le Propriétaire veillera à ce que les Utilisateurs puissent extraire leurs Données Personnelles et leurs informations et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à la poursuite de l'utilisation du produit et/ou à la compensation, conformément aux dispositions de la loi.

En outre, le service peut ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du propriétaire, telles que la force majeure (par exemple, dysfonctionnements d'infrastructures, pannes de courant, etc.)

Service de revente

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce site web ou le service, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du propriétaire, exprimé soit directement, soit par l'intermédiaire d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des données personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce site web.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice des dispositions plus spécifiques contenues dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, les marques, les brevets et les dessins et modèles relatifs à ce site web sont détenus exclusivement par le propriétaire ou ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toutes les marques - qu'elles soient dénominatives ou figuratives - et tout autre signe distinctif, société, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec ce site web sont et restent la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et par les traités internationaux.

Modifications des conditions

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Dans ce cas, le propriétaire notifiera les modifications aux utilisateurs de manière appropriée.

Les modifications ne prennent effet dans la relation avec l'utilisateur qu'à partir du moment où elles sont communiquées à l'utilisateur.

En continuant à utiliser le service, vous acceptez les conditions mises à jour. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le service et peut résilier l'accord.

La version précédente continue de régir la relation jusqu'à ce que les modifications soient acceptées par l'utilisateur. Cette version peut être demandée au titulaire.

Si la loi l'exige, le contrôleur notifie aux utilisateurs la date d'entrée en vigueur des conditions modifiées.

Cession de contrat

Le titulaire se réserve le droit de transférer, de céder, d'aliéner, de novater ou de sous-traiter tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification des présentes conditions s'appliquent.

L'utilisateur n'est pas autorisé à céder ou à transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions sans l'accord écrit du titulaire.

Contact

Toutes les communications relatives à l'utilisation de ce site web doivent être envoyées aux adresses indiquées dans le présent document.

Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes conditions est ou devient invalide ou inefficace en vertu du droit applicable, l'invalidité ou l'inefficacité de cette disposition n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront donc valides et efficaces.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inefficace sera interprétée et adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, efficace et conforme à son objectif initial.
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et le propriétaire en ce qui concerne l'objet réglementé et prévalent sur toutes les autres communications, y compris les accords antérieurs, entre les parties en ce qui concerne l'objet réglementé.
Les présentes conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, invalide ou inefficace, les parties s'efforceront de trouver à l'amiable une disposition de remplacement valable et efficace pour la disposition nulle, invalide ou inefficace.
À défaut d'accord dans les délais susmentionnés, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition invalide, nulle ou inefficace est remplacée par la disposition légale applicable.

Nonobstant ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique des présentes conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'accord, sauf si la disposition nulle, invalide ou inefficace de l'accord est essentielle ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu l'accord si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes imposeraient une charge déraisonnable et inacceptable à l'une des parties.

Droit applicable

Les conditions sont régies par la loi du lieu où le titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante du présent document, indépendamment des règles de conflit de lois.

Prévalence du droit national

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si la loi du pays dans lequel l'utilisateur est situé prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ce niveau de protection plus élevé prévaudra.

Exceção para Consumidores no Brasil (en anglais)

Si l'Utilisateur se qualifie comme un Consommateur Brésilien et que le produit et/ou le service est commercialisé au Brésil, la loi brésilienne s'appliquera.

Lieu de juridiction

Les tribunaux du lieu d'établissement du titulaire, tel qu'indiqué dans la section correspondante du présent document, sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci.

Exception pour les consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s'applique pas aux utilisateurs agissant en tant que consommateurs européens ou situés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Exceção para Consumidores no Brasil (en anglais)

Cette règle ne s'applique pas aux utilisateurs brésiliens qui sont considérés comme des consommateurs.

Résolution des litiges

Règlement à l'amiable des litiges

Les utilisateurs peuvent signaler tout litige au contrôleur, qui s'efforcera de le résoudre à l'amiable.

Sans préjudice du droit de l'utilisateur d'intenter une action en justice, en cas de litige concernant l'utilisation de ce site web ou du service, l'utilisateur est prié de contacter le contrôleur aux coordonnées indiquées dans le présent document.

L'utilisateur peut adresser une plainte à l'adresse électronique du contrôleur indiquée dans le présent document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.

Le contrôleur traite la demande sans retard injustifié et dans un délai de deux jours à compter de sa réception.

Plate-forme de résolution des litiges de consommation

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges qui facilite le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux contrats de vente et de service en ligne.

Par conséquent, tout consommateur européen ou basé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges résultant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.